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Généralités
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Informations sur le produit
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Contenu soumis
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Conduite de l’utilisateur
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Indemnité
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Modifications apportées au site
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Résiliation
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Liens
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Droits de propriété
Tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site, y compris la collecte, la compilation, l’assemblage et l’arrangement du Contenu sous licence, est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur et ne peut être utilisé, sauf tel que prévu dans les présentes Conditions d’utilisation du Site, sans l’autorisation écrite expresse de la SOCIÉTÉ. Le Site et son Logiciel, la collecte, la compilation, l’assemblage et l’arrangement du Contenu sous Licence, toutes les images, photographies, graphismes, illustrations, textes et autres informations et matériels trouvés sur le Site, quelle qu’en soit la source, toutes les Marques et autres propriétés intellectuelles qui s’y rapportent et toutes les informations et données collectées par le biais du Site (qui sont toutes incluses dans et comprennent le Contenu sous Licence), appartiennent à la SOCIÉTÉ ou à ses fournisseurs ou partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois. Toutes les marques commerciales, logos, noms commerciaux, habillages commerciaux, marques de produits et de services utilisés sur le Site, individuellement ou combinés les uns avec les autres (collectivement les « Marques ») et qu’ils soient enregistrés ou non, sont détenus par la SOCIÉTÉ, ses filiales et sociétés affiliées, ou d’autres propriétaires tiers qui ont accordé à la SOCIÉTÉ le droit et la licence d’utilisation de leurs marques. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher les Marques de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de la SOCIÉTÉ ou du propriétaire respectif, y compris l’utilisation dans ou en tant que métabalises ou tout autre « texte caché ». Les autres noms de produits ou de services, logos, graphiques, en-têtes, icônes de boutons et scripts de la SOCIÉTÉ sont des Marques ou des habillages commerciaux de la SOCIÉTÉ et ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n’est pas celui de la SOCIÉTÉ ou qui est susceptible de causer de la confusion sur le marché ou qui dénigre ou discrédite la SOCIÉTÉ.
Avis et procédures pour introduire une réclamation en cas de violation des droits d’auteur
Les notifications de violation présumée du droit d’auteur sur le Site doivent être envoyées à la SOCIÉTÉ.
La SOCIÉTÉ respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs et visiteurs de faire de même. La SOCIÉTÉ traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Dès réception des avis conformes à la loi applicable, la SOCIÉTÉ agira pour supprimer ou désactiver l'accès à tout matériel jugé contrefaisant ou reconnu comme faisant l'objet d'une activité contrefaisante et agira pour supprimer ou désactiver l'accès à toute référence ou tout lien vers ledit matériel ou ladite activité. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir toutes les informations suivantes :
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Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
Une description de l'endroit sur le Site du matériel que vous prétendez être en infraction ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et toutes les autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la SOCIÉTÉ de vous contacter ;
Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues ci-dessus dans votre Avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
Les avis de violation présumée du droit d’auteur doivent être adressés à:
Par courrier :
RPM International Inc.
P.O. Box 777
Medina, Ohio 44258
À l’attention du service juridique
Par fax :
330-225-8743
Par e-mail :
(Veuillez inclure « Avis de violation » dans la ligne d’objet.)
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CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Informations générales
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Résolution des différends
Il pourrait arriver que vous et la Société soyez soumis à un Différend (tel que défini ci-dessous) qui découle directement ou indirectement de, ou se rapporte à, ces Conditions d'utilisation du site web, à un Site, ou à votre engagement avec la Société. En cas d'un tel Différend, chaque partie accepte par la présente de se conformer au Processus obligatoire de résolution informelle des différends tel qu'énoncé ci-dessous.
Processus obligatoire de résolution informelle des différends
Pour tout Différend qui survient entre vous et la Société concernant ou lié aux présentes Conditions d'utilisation du site web, à un Site, ou à votre engagement avec la Société, chaque partie accepte de faire d'abord un effort de bonne foi pour résoudre un tel Différend de manière informelle avant d'entamer toute procédure formelle de résolution des différends, tel qu'énoncé ci-dessous.
CE PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMELLE DES DIFFÉRENDS EST UNE CONDITION PRÉALABLE ET UN PRÉREQUIS AU DÉMARRAGE DE TOUTE ACTION EN JUSTICE CONTRE LA SOCIÉTÉ. Ce processus informel de résolution des différends exige qu'une partie envoie une description écrite du Différend, incluant la nature et le fondement de la réclamation ainsi que la nature et le fondement de la réparation spécifique demandée (avec le calcul correspondant), à l'autre partie, en incluant également ses coordonnées (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) (l'« Avis »). Pour tout Différend que vous initiez, vous acceptez d'envoyer cet Avis, accompagné de toute autre information pertinente, à l'adresse suivante : RPM International Inc., ATTN: Legal Department, P.O. Box 777, Medina, Ohio 44258. La partie initiant le Différend doit signer personnellement l'Avis (conjointement avec un avocat si vous ou nous sommes représentés) qui nous est envoyé par courrier.
Après que l'Avis concernant l'intention d'une partie de s'engager dans le processus informel de résolution des différends a été transmis et reçu par les parties, conformément aux instructions susmentionnées, chaque partie accepte par la présente de négocier rapidement et de bonne foi au sujet du Différend, y compris par le biais d'une conférence téléphonique de règlement informelle et individualisée entre les parties, si la partie qui reçoit l'Avis en fait la demande. Si l'une ou l'autre partie au Différend est représentée par un avocat, le conseil de cette partie peut participer au processus informel de résolution des différends, mais la partie doit également être personnellement présente à la conférence et y participer. Ce processus devrait mener à la résolution du Différend, mais si le Différend n'est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant la réception de l'Avis de différend informel dûment rempli, chaque partie accepte le Processus formel de résolution des différends énoncé ci-dessous. Les parties conviennent que tout délai de prescription applicable et tout délai de paiement des frais de dossier ou autres délais seront suspendus pendant que les parties sont engagées dans ce processus informel de résolution des différends. Un tribunal aura le pouvoir d'appliquer les Conditions d'utilisation du site web relatives à ce processus obligatoire de résolution informelle des différends et d'interdire le dépôt ou la poursuite d'une demande d'arbitrage en cas de non-respect par une partie de ce processus obligatoire de résolution informelle des différends. Une partie peut également demander une réparation pécuniaire dans le cadre de ce processus informel de résolution des différends.
Processus formel de règlement des différends
Tout différend qui découle directement ou indirectement des présentes Conditions d'utilisation du site Web ou qui s'y rapporte, y compris l'accès à un Site ou son utilisation, et qui ne peut être résolu par le biais du processus informel de règlement des différends énoncé aux présentes, sera résolu exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux du comté de Medina, dans l'Ohio. Vous consentez irrévocablement par la présente à ce lieu et à la compétence exclusive de tout tribunal de ce type pour tout différend de ce type.
Délai de prescription
Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir et qui découle directement ou indirectement des présentes Conditions d'utilisation du site Web, d'un Site ou de votre relation avec la SOCIÉTÉ, ou qui s'y rapporte, doit être engagée dans un délai d'un (1) an suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d'action.
Termes clés
Aux fins des présentes Conditions d'utilisation du site Web, le terme « Différend » sera interprété aussi largement que la loi le permet et couvrira toute réclamation ou controverse liée à la SOCIÉTÉ ou à notre relation avec vous, y compris, sans s'y limiter, toutes : (i) demandes de réparation et théories de responsabilité, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit civil, une fraude, une fausse déclaration, une négligence, une loi, un règlement, une ordonnance ou autre ; (ii) réclamations survenues avant les présentes Conditions d'utilisation du site Web ; (iii) réclamations survenues après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation du site Web ; et (iv) réclamations faisant l'objet de recours collectifs présumés.
Choix de la loi
Les présentes Conditions d'utilisation du site Web, votre utilisation d'un Site et tout autre accord et relation entre vous et la SOCIÉTÉ liés à votre utilisation d'un Site seront régis par les lois de l'État de l'Ohio, États-Unis sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi, et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 ne s'appliquera pas non plus.
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